Cahier des charges de nettoyage de copropriété : modèle pour syndic
En bref : un cahier des charges de nettoyage de copropriété décrit l’immeuble, les tâches zone par zone, leur fréquence, la gestion des bacs, les horaires, les produits, le mode de contrôle et les documents attendus du prestataire. Remis à l’identique à plusieurs entreprises, il rend les devis comparables, ce qui facilite aussi la mise en concurrence prévue par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat dépasse le seuil voté en assemblée générale. Ce modèle s’adresse aux syndics professionnels ou bénévoles et aux conseils syndicaux. Pour des locaux d’entreprise, utilisez plutôt notre cahier des charges de nettoyage de bureaux.
Ce qui change par rapport à un cahier des charges de bureaux
- Les occupants sont des résidents : les passages se font en journée, dans un immeuble habité, avec des allées et venues permanentes.
- Le contrôle passe par le conseil syndical, qui n’est pas sur place tous les jours : la fiche de passage et le planning affiché comptent davantage.
- Les bacs imposent un calendrier fixé par la collecte municipale, indépendant du ménage.
- Les charges récupérables obligent à distinguer l’entretien courant des interventions exceptionnelles, pour que les copropriétaires bailleurs puissent refacturer la bonne part à leurs locataires.
Le modèle, section par section
1. Description de l’immeuble
Adresse, nombre de bâtiments, d’escaliers et d’étages, nombre de logements, ascenseurs, surface approximative des halls, revêtements de sol (pierre, carrelage, parquet, moquette), caves, local vélos, parking, cour. Joindre un plan ou quelques photos évite les écarts d’interprétation.
2. Accès et logistique
Remise des clés et badges, codes, local de rangement du matériel, point d’eau et prise électrique disponibles, consignes en cas de panne d’ascenseur.
3. Tâches et fréquences par zone
| Zone | Tâches | Fréquence demandée |
|---|---|---|
| Hall et entrée | Sols, tapis, boîtes aux lettres, vitres des portes, interphone, traces de doigts | À compléter |
| Ascenseur | Cabine, miroir, boutons, seuils et rainures de portes | À compléter |
| Escaliers et paliers | Balayage, lavage, rampes, plinthes | À compléter |
| Local poubelles | Balayage, lavage du sol, lavage des bacs | À compléter |
| Caves et local vélos | Balayage, retrait des déchets abandonnés à signaler au syndic | À compléter |
| Parking | Balayage, lavage, traces d’huile, accès piétons | À compléter |
| Vitres hors portes | Vitres et verrières accessibles des parties communes | À compléter |
Pour fixer les fréquences, notre guide sur le nettoyage de copropriété : obligations et fréquence propose des repères zone par zone.
4. Gestion des bacs
Jours et horaires de collecte pour chaque flux (ordures ménagères, tri, verre), sortie la veille au soir ou le matin selon les règles de la commune, rentrée après collecte, lavage des bacs, consignes pour les encombrants laissés dans le local.
5. Prestations périodiques
Lavage approfondi des sols, vitres hautes accessibles, nettoyage des luminaires accessibles, lavage du parking : indiquer le rythme souhaité et demander un prix séparé pour chacune.
6. Produits, matériel et consommables
Qui fournit les produits et le matériel, produits adaptés à chaque revêtement, sacs pour les corbeilles éventuelles, rangement du matériel sur place.
7. Contrôle et suivi
Planning affiché dans le hall, fiche de passage, interlocuteur nommé côté prestataire, délai de traitement des remarques à fixer, point de suivi après les premières semaines, remplacement de l’agent en cas d’absence.
8. Documents demandés au prestataire
- Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Pour un contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, l’attestation de vigilance URSSAF à la signature puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail).
9. Durée, préavis et prix
Date de démarrage, durée, préavis de résiliation, conditions de révision du prix, et prix décomposé entre l’entretien courant et les prestations périodiques ou exceptionnelles. Cette ventilation sert directement aux copropriétaires bailleurs : selon l’article 2 a) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, le contrat d’entreprise doit distinguer les dépenses récupérables sur le locataire des autres.
Comparer les devis reçus
À cahier des charges identique, comparez le nombre d’heures prévues sur site chaque semaine, les tâches réellement couvertes à chaque passage, le remplacement en cas d’absence, la fourniture des produits et la ventilation du prix. Deux devis au même montant peuvent cacher des volumes de travail très différents. Si la copropriété a voté un seuil de mise en concurrence, conservez les devis et le cahier des charges pour les présenter au conseil syndical ou à l’assemblée.
Les oublis les plus fréquents
- Écrire « nettoyage des parties communes » sans liste de tâches ni fréquence.
- Oublier la sortie des bacs les jours où le ménage n’est pas prévu.
- Ne pas préciser qui signale les dépôts sauvages et les dégradations.
- Ne pas prévoir de point de contrôle après le démarrage.
Le contrôle au quotidien est détaillé dans notre guide sur le nettoyage des parties communes de copropriété. Pour recevoir un devis établi sur votre cahier des charges, voir la page nettoyage de copropriété ou contactez DADA Service.
Questions fréquentes
Le syndic doit-il mettre en concurrence l’entreprise de nettoyage ?
Lorsque le contrat dépasse le montant fixé par l’assemblée générale (article 21 de la loi du 10 juillet 1965), oui. À défaut de modalités votées, la mise en concurrence passe par plusieurs devis ou par un devis descriptif soumis à plusieurs entreprises (article 19-2 du décret du 17 mars 1967).
Quelle différence avec un cahier des charges de bureaux ?
Une copropriété est habitée, contrôlée par un conseil syndical qui n’est pas sur place, rythmée par la collecte des bacs et soumise à la distinction des charges récupérables. Le cahier des charges doit couvrir ces quatre points.
Quels documents demander à l’entreprise de nettoyage ?
Un justificatif d’immatriculation, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, pour un contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, l’attestation de vigilance URSSAF à la signature puis tous les six mois.
Peut-on changer de prestataire en cours de contrat ?
Oui, en respectant le préavis du contrat en cours. Le cahier des charges sert alors à consulter de nouvelles entreprises sur une base identique et à préparer le passage de relais.