Changer de prestataire de nettoyage : préavis, résiliation et transition sans coupure
En bref : pour changer de prestataire de nettoyage sans coupure, relisez d’abord le contrat en cours (durée, reconduction, préavis, forme de la résiliation), consultez les remplaçants pendant le préavis, puis organisez un premier passage qui suit immédiatement la fin de l’ancien contrat. Aucun délai de préavis légal unique ne s’applique entre professionnels : c’est le contrat qui le fixe. Les agents affectés au site peuvent être repris par la nouvelle entreprise, en application de l’annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Changer de prestataire ne signifie donc pas toujours changer de personne : ce sont l’organisation, l’encadrement et le contrôle qui changent.
Avant de résilier : ce qu’il faut relire dans le contrat
- La durée et la reconduction. Un contrat d’un an reconductible tacitement se termine à sa date anniversaire, à condition de le dénoncer dans le délai prévu.
- Le préavis. Il est fixé par le contrat, souvent exprimé en mois. Notez la date limite d’envoi plutôt que la durée : c’est elle qui compte.
- La forme de la résiliation. Lettre recommandée avec accusé de réception dans la plupart des contrats. Un courriel ne suffit que si le contrat le prévoit.
- La résiliation pour manquement. Beaucoup de contrats permettent de rompre avant le terme en cas d’inexécution, en général après une mise en demeure restée sans effet. Elle suppose des preuves datées.
- Le matériel et les clés. Badges, clés, codes et matériel stocké sur place doivent être restitués : prévoyez une date de remise.
Copropriété : qui décide et ce qui change
Dans une copropriété, c’est le syndic qui signe et résilie le contrat de nettoyage, dans le cadre du budget voté par l’assemblée générale. Au-delà du montant fixé par l’assemblée, la consultation du conseil syndical ou la mise en concurrence de plusieurs entreprises devient obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Notre guide sur les obligations du syndic et la fréquence des passages détaille ces règles.
Un syndicat de copropriétaires est en principe traité comme un non-professionnel. Les règles de reconduction tacite du Code de la consommation (articles L215-1 et L215-3) peuvent alors s’appliquer : le prestataire doit rappeler par écrit la date limite pour ne pas reconduire le contrat. Faites vérifier ce point par le syndic avant de compter sur un préavis.
Le personnel : ce que prévoit la convention collective
Dans le secteur de la propreté, l’annexe 7 de la convention collective nationale organise la reprise des salariés affectés à un site quand le marché change de titulaire. Sous des conditions d’ancienneté sur le site, l’entreprise entrante reprend les agents qui y travaillaient. L’entreprise sortante transmet la liste du personnel concerné.
Concrètement, si l’agent qui passe dans vos locaux donne satisfaction, il peut continuer. Si le problème vient de l’organisation (remplacements non assurés, absence de contrôle, tâches oubliées), le nouveau prestataire doit montrer comment il le corrige : encadrement, planning écrit, contrôle des passages.
Un calendrier de transition type
Exemple pour un contrat dont le préavis est de trois mois. Adaptez les dates à votre contrat.
| Quand | Étape |
|---|---|
| 4 mois avant l’échéance | Relire le contrat, lister ce qui ne va pas, mettre à jour le cahier des charges. |
| 3 mois et demi avant | Visites de deux ou trois prestataires et devis sur un même périmètre. |
| Avant la date limite du préavis | Envoi de la résiliation dans la forme prévue au contrat. En copropriété, vote ou consultation si le montant l’exige. |
| 1 mois avant | Signature avec le nouveau prestataire, transmission des accès, du planning des bacs et des contacts. |
| Jour 1 | Premier passage et état des lieux avec photos, en présence du gestionnaire ou du référent. |
| Après 1 mois | Premier bilan : tâches réalisées, réclamations, ajustement de la fréquence. |
Les documents à demander au nouveau prestataire
- Son immatriculation (SIREN) et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Pour un contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, l’attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail).
- Un cahier des tâches écrit, zone par zone et fréquence par fréquence. Notre modèle de cahier des charges pour des bureaux et notre modèle pour une copropriété servent de base.
- Le mode de contrôle : qui vérifie, à quelle fréquence, comment une réclamation est traitée et sous quel délai.
- L’organisation des remplacements pendant les congés et les absences.
Comparer les devis sans se tromper
Un devis moins cher couvre parfois un périmètre plus petit. Comparez la liste des tâches, le temps prévu par passage, la gestion des bacs, les vitres et les consommables. Pour situer les montants, voir nos repères de prix du nettoyage de bureaux et de prix du nettoyage de copropriété.
Comment DADA Service organise une reprise
DADA Service commence par une visite du site, gratuite. Le devis liste ensuite les tâches et leur fréquence, et indique le mode de suivi : interlocuteur, rapport de passage, traitement des réclamations. Le premier passage commence par un état des lieux photographié. DADA Service intervient à Paris et dans l’est parisien, pour les bureaux comme pour les copropriétés. Décrivez votre site et la date d’échéance de votre contrat : la visite est calée avant la fin de votre préavis.
Questions fréquentes
Quel préavis pour résilier un contrat de nettoyage ?
Celui que prévoit le contrat. Entre professionnels, aucun délai légal unique ne s’applique. Repérez la date limite d’envoi et la forme exigée, le plus souvent une lettre recommandée avec accusé de réception.
Peut-on résilier avant la fin du contrat ?
Si le contrat le prévoit, ou en cas de manquement du prestataire, en général après une mise en demeure restée sans effet. Gardez des preuves datées : photos, réclamations écrites, comptes rendus.
Le nouveau prestataire doit-il reprendre l’agent en place ?
Dans la propreté, l’annexe 7 de la convention collective prévoit la reprise des salariés affectés au site, sous des conditions d’ancienneté. L’agent qui donne satisfaction peut donc rester.
Faut-il un vote en assemblée générale pour changer de prestataire en copropriété ?
Pas systématiquement : le syndic gère les contrats courants dans le budget voté. La consultation du conseil syndical ou la mise en concurrence devient obligatoire au-delà des montants fixés par l’assemblée.